Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur mobilephoto.fr par un consommateur (ci-après "le Client") auprès de [Nom de votre société] (ci-après "le Vendeur"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits mobilephoto.fr propose des accessoires photo premium pour appareils mobiles. Les descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux caractéristiques essentielles décrites.
3. Prix et paiement Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement est dû intégralement à la commande.
4. Livraison Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à dommages et intérêts, sauf dépassement déraisonnable imputable au Vendeur.
5. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Le retour des produits est à la charge du Client sauf accord contraire.
6. Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7. Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption de service ou de tout événement indépendant de sa volonté.
8. Médiation et droit applicable En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.